I. – PRÉSENTATION DU SITE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.yaovi-massages.fr les informations suivantes :
Informations légales : Le site est conçu par son propriétaire et responsable de la publication (personne physique) David RINEAU, de l’entreprise Yaovi massages.
Adresse postale : lieu dit l'Enaudais 44660 Rougé.
Téléphone : 0679646908
Adresse mail : yaovimassages@gmail.com
Statut : micro-entrepreneur
SIRET : 98257552400011
Hébergeur du site : Wix. Wix Online Platform Limited
Adresse postale : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irelande
II. – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.yaovi-massages.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.yaovi-massages.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
www.yaovi-massages.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.yaovi-massages.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.yaovi-massages.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.yaovi-massages.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.yaovi-massages.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.yaovi-massages.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
III. – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.yaovi-massages.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La vente de Bon Cadeau est assurée par le site https://https://yaovi-massages.fr/cartescadeaux/ disposant de ces propres informations légales.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.yaovi-massages.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV. – LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Le site www.yaovi-massages.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.yaovi-massages.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de www.yaovi-massages.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.yaovi-massages.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
V. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : yaovimassages@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI. – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.yaovi-massages.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.yaovi-massages.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses analyses et mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
VII. – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.yaovi-massages.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.yaovi-massages.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
VIII. – PROTECTTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.yaovi-massages.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.yaovi-massages.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.yaovi-massages.fr par email adressé à yaovimassages@gmail.com, ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.yaovi-massages.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.yaovi-massages.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données collectées concernant l’utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision (autorité réglementaire ou judiciaire compétente) ou bien si cela s’avère nécessaire pour préserver les droits et les intérêts d’ www.yaovi-massages.fr
Les données sont stockées chez l’hébergeur du site www.yaovi-massages.fr (coordonnées indiquées dans les mentions légales) et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant, ou pour une durée maximale de 36 mois. Au-delà de cette durée, elles ne seront conservées qu’à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
VIX - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le site www.yaovi-massages.fr présente des fonctionnalités de prise de rendez-vous de la part de consommateurs avec un professionnel du bien-être de l'entreprise yaovi massages, proposant ses prestations (les "services »).
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») vous informe des traitements effectués sur
vos données personnelles résultant de votre navigation sur le Site et de l’utilisation du Service.
Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la Politique Cookies (ci dessus).
Les termes utilisés avec un majuscule ont la signification donnée dans les CGU. Nous vous
invitons à les consulter pour connaître les conditions d’utilisation du Service.
1) Quelles sont les rôles et les responsabilités concernant les traitements de vos
données effectués sur le Site et dans le cadre du Service ?
La société Yaovi massages (ci-après « Yaovi massages »), Micro entreprise, dont le siège est au lieu dit l'Enaudais 44660 Rougé, immatriculée sous le n° 98257552400011 au RCS de PARIS est en charge de la gestion du Site et est responsable de la majorité des traitements de vos données personnelles effectués via le Site et pour les services.
2) Quelles catégories de données personnelles sont traitées via le Site et le Service ?
Yaovi massages collecte directement auprès de vous les données personnelles suivantes :
- pour tous les utilisateurs : vos informations d'identification (nom de famille, prénom,
identifiant de connexion, mot de passe) et coordonnées (adresse e-mail et le numéro
de téléphone), ces informations étant nécessaires pour vous créer un compte faciliter vos multiples réservations de massage, pour répondre à vos éventuelles demandes et vous contacter si besoin ;
- pour les Prestataires : toute information concernant les prestations de beauté et les soins
proposés, vos éventuels diplômes et qualifications, des photographies et de manière
générale tout ce qui est indiqué dans votre page dédiée sur le Site;
- pour les Utilisateurs : les rendez-vous que vous prenez, les prépaiements liés, vos
recherches en matière de professionnels de beauté, vos coordonnées bancaires pour
le prépaiement ou l’empreinte bancaire ; les Proches Bénéficiaires renseignés dans le
compte de l’Utilisateur, les informations sur les Proches Bénéficiaires : nom de famille,
prénom et les coordonnées renseignées des Proches Bénéficiaires : adresse e-mail et
le numéro de téléphone
Les données personnelles dont la collecte est indispensable l’utilisation du Service ou du Site
sont identifiées par un astérisque.
Si vous ne renseignez pas ces données dans les champs obligatoires, il ne sera pas possible de
vous fournir le Service et/ou de répondre à vos demandes. Toutes les autres données sont
simplement facultatives et permettent à Yaovi massages de mieux vous connaître, afin d’améliorer le Site et les Service.
D'autres données personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au
Site ou utilisez le Service. Il s’agit de données de connexion et de navigation (terminal
utilisé, votre adresse IP, type de navigateur et des informations de navigation). Ces
données sont collectées pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site,
mais également pour mesurer l’audience, ou pour proposer des fonctionnalités en lien
avec les réseaux sociaux en fonction des choix effectués pour le dépôt de cookies, dans
les conditions définies dans la Politique Cookies.
3) Pourquoi Yaovi massages collecte-t-il vos données personnelles ?
Yaovi massages collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales
suivantes :
A/ Sur la base de l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (dans le cadre
de votre navigation sur le Site), aux fins de :
• Vous permettre de créer un compte sur le Site ;
• Vous permettre d’utiliser les Services (prendre un rendez-vous, éventuellement le prépayer ou l’annuler) ;
• Vous permettre d’ajouter des Proches Bénéficiaires et d’utiliser les Services pour leur
compte ;
B/ Sur la base de votre consentement, aux fins de :
• Vous envoyer des actualités sur le Site et le Service ;
• Personnaliser l'interface du Site en fonction de vos préférences et générer des
statistiques de mesures d’audience du Site, et ce conformément aux fins énumérées
dans la Politique Cookies.
C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de Yaovi massages à proposer un site opérationnel, aux fins de :
• Assurer le bon fonctionnement du Site ;
• Assurer la sécurité du Site.
D/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de Yaovi massages à gérer sa relation avec les Utilisateurs/
les Proches Bénéficiaires de son Site :
• Gérer la relation entre vous et Yaovi massages, du fait de votre qualité d’utilisateur du Site en
conservant une base de données centralisée à jour des utilisateurs du Site et du
Service ;
• Permettre à Yaovi massages de vous contacter pour répondre à toute réclamation ou demande
relative au Site ou au Service, et pour vous apporter toute assistance nécessaire ;
• Vous contacter en tant que Proche Bénéficiaire pour vous informer de votre rendez-
vous et vous proposer une inscription à Yaovi massages ;
• Gérer d’éventuels litiges.
4) Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via le Site et le
Service ?
Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après.
✓ Gestion du Site et de la relation avec vous en tant qu’utilisateur du Site et des
Services proposés par Yaovi massages.
Le personnel autorisé de Yaovi massages a accès aux données personnelles, afin de permettre le bon fonctionnement du Site et de corriger les éventuels incidents techniques et de gérer la relation avec vous en tant qu’utilisateur du Site et du Service.
En tant que Proche Bénéficiaire, vos informations sont intégrées dans le compte Utilisateur
de l’Utilisateur qui a pris rendez-vous pour vous.
Les Avis que vous publiez en tant qu’Utilisateur sont publics sur le Site.
✓ Protection et défense des droits :
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle
communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision
judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.
5) Transferts de vos données personnelles en dehors de l’EEE ?
Aucun transfert de vos données personnelles n'est prévu en dehors de l'EEE.
6) Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Accès et rectification
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de
toutes données qui s’avèreraient inexactes. Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder
directement aux données contenues dans votre compte utilisateur en ligne, et les
rectifier/supprimer.
Autres droits
Effacement. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles à
condition qu'il ne soit plus nécessaire pour Yaovi massages de les conserver.
Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement
de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-
ci ne soit nécessaire pour la gestion du Service.
Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur
votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre
consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà
effectués.
Portabilité.
Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c'est-à-dire obtenir, sous une
forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies,
directement sur la base de votre consentement ou sur la base du contrat conclu avec Yaovi massages, à condition que ce traitement soit automatisé.
Directives.
Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation,
l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos
directives à tout moment.
Vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL, suivant le processus décrit sur son site
https://www.cnil.fr ou auprès de toute autorité de protection des données compétente.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un e-mail à yaovimassages@gmail.com
ou encore en envoyant un courrier à l’adresse de siège social de Yaovi massages. Vous pourrez être invité à fournir une preuve de votre identité.
7) Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des
finalités décrites énoncées dans la présente Politique, conformément aux règlementations et
législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées
plus bas.
Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
- la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif
(finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En
pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de
travail immédiat pour les services opérationnels de Yaovi massages qui sont en charge de ce
traitement.
- la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les
données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers
clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour Yaovi massages ou doivent être
conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être
consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement
habilitées.
Données de compte
Votre compte sur le Site restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer et
tant que vous continuerez à utiliser le Service après vous être connecté à votre compte.
En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en
archive intermédiaire pendant trois (3) ans. En cas d’inactivité prolongée de votre part
pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé et vos données afférentes, y
compris celles de vos Proches Bénéficiaires seront supprimées.
Dans tous les cas, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte.
Données de Proches Bénéficiaires
Les données de Proches Bénéficiaires sont conservées pendant une durée maximale de
trois (3) ans à compter de la prise du dernier rendez-vous pour leur compte par
l’Utilisateur.
Actualité du Site et du Service
Vous recevrez des actualités sur le Site et le Service tant que vous ne vous désabonnez
pas. En l’absence d’activité de votre part, vos données liés à l’envoi de ces actualités
seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans.
Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment, ce qui entraînera la
suppression des données liées.
Avis
Vos avis sont conservés par une durée maximum de 15 ans. Ils seront supprimés au
moment de la suppression de votre compte ou à l’échéance des 15 ans.
Réclamations
Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos
demandes sont collectées et traitées dans le cadre de vos échanges avec le personnel de
Yaovi massages. Ces données sont conservées le temps de répondre à votre demande en base
active, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Données bancaires
Vos données bancaires sont conservées le temps de gérer votre transaction puis sont
supprimées sauf si vous demandez explicitement à les conserver pour une prochaine
réservation.
Factures
Lorsque vous êtes Prestataire, les factures, informations de paiement et coordonnées
bancaires sont conservées en base active pour la durée de votre contrat avec Yaovi massages. Elles sont ensuite conservées pendant une durée maximum de 10 ans en archivage
intermédiaire pour répondre à nos obligations en matière de comptabilité.
Cookies
Vos données personnelles collectées via les cookies seront conservées dans les conditions
prévues dans la Politique Cookies.
Vos données personnelles seront supprimées à l'expiration des délais mentionnés dans cet
article.
8) Comment nous contacter pour toutes questions ?
Vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à yaovi-massages@gmail.com ou en envoyant une lettre adressée au siège social de Yaovi massages.
9) Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?
La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les
changements dans les pratiques de Yaovi massages, ou pour assurer le respect de la
règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec
mention de la dernière date de mise à jour et vous en serez informé par une bannière
affichée sur le Site vous invitant à consulter la Politique de confidentialité mise à jour.